1. Responsable du traitement

La CAREL

Siège social : 20 rue du Sentier 75002 Paris

Email : dpo.lacarel@lacarel.fr

Téléphone : 01 49 96 65 10

2. Finalité du traitement

Vos données sont collectées dans le cadre de votre demande de souscription à un contrat de retraite supplémentaire CAREL, destiné aux élus locaux. Le traitement couvre :

• L'étude personnalisée de votre situation
• La validation de la Fiche d'Information et de Conseil (FIC)
• L'adhésion au contrat de retraite supplémentaire CAREL

3. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1.b du RGPD).

4. Données collectées

• Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Situation professionnelle et familiale
• Mandats électifs : collectivité, fonction, indemnités
• Déclaration de Personne Politiquement Exposée (PPE)
• Informations fiscales : numéro fiscal, régime
• Numéro de sécurité sociale
• Documents justificatifs : pièce d'identité, fiche d'indemnités de fonction
• Désignation des bénéficiaires du contrat

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux partenaires suivants, strictement dans le cadre de la finalité décrite :

• Mulesoft : traitement et routage des données
• Salesforce : gestion de la relation commerciale et des contrats
• YouSign : signature électronique des documents contractuels
• Mailjet : envoi des emails transactionnels
• OVH : envoi des SMS de vérification
• Vercel : hébergement de l'application

6. Durée de conservation

12 mois

7. Cookies

Ce site utilise :

• Cookie de session (carel_session) : strictement nécessaire à l'authentification en Phase 2. Durée : session.
• Préférence de consentement (localStorage) : mémorisation de votre choix concernant les cookies. Durée : 13 mois.
• Vercel Analytics : mesure d'audience anonymisée, activé uniquement avec votre consentement. Aucune donnée personnelle collectée.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez : dpo.lacarel@lacarel.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Sécurité

Vos données sont transmises via des connexions chiffrées (HTTPS). Les tokens d'accès aux API sont exclusivement stockés côté serveur. Aucune donnée personnelle n'est stockée dans le navigateur.